Documents navire :

- Acte de francisation original
- Acte de vente signé par le vendeur et l’acheteur
- Demande de radiation * (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15802.do)

Documents propriétaire :

Personne Physique :

- CNI valide ou Passeport
- Justification Domicile - de 3 mois

Personne Morale :

- Extrait K-Bis < à 3 mois
- CNI Gérant
- Statuts