Le DAFN : Une taxe à connaître pour les plaisanciers

Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) était une taxe perçue par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des propriétaires de navires de plaisance ou de sport battant pavillon français et naviguant en eaux maritimes.


Depuis le 1er janvier 2022, le DAFN a été remplacé par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Cette nouvelle taxe, bien que différente dans sa gestion, a un objectif similaire : financer les actions de l'État en faveur de la mer et des activités maritimes.


En quelques mots, il s'agit d'impôt que doivent acquitter les propriétaires de bateaux de plaisance en France.

Qui est concerné par la TAEMUP ?

Tous les propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés en France sont soumis à la TAEMUP, à l'exception des bateaux de moins de 7 mètres et de ceux dont la puissance est inférieure à 22 CV.

DAFN taxe bateau

Comment calculer la TAEMUP ?

Le montant de la TAEMUP, à payer chaque année au 31 mars, est déterminé en fonction de la puissance administrative du moteur du bateau. Plus la puissance est élevée, plus la taxe est importante...

Comment procéder ?

  • Se connecter au portail dédié : Rendez-vous sur le portail des démarches plaisance
  • Identifier votre bateau : Vous devrez fournir les informations d'immatriculation de votre bateau.
  • Saisir les données demandées : Complétez le formulaire en ligne avec les informations requises, notamment la puissance administrative de votre moteur.
  • Une fois les informations vérifiées, vous pourrez régler la taxe en ligne par carte bancaire.
Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV) Droit
Moins de 7 m Droit
Jusqu'à 5 CV inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV 16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV 35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV 40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV 44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV 50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV



 

Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m) Droit
Moins de 7 m Exonération
De 7 m à moins de 8 m 77 €
De 8 m à moins de 9 m 105 €
De 9 m à moins de 10 m 178 €
De 10 m à moins de 11 m 240 €
De 11 m à moins de 12 m 274 €
De 12 m à moins de 15 m 458 €
De 15 m 886 €

Abattement pour vétusté

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau Abattement
Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans 33 %
Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans 55 %
Plus de 26 ans 80 %-

Taxe spécifique pour les yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les navires :

  • d'au minimum 30 mètres
  • et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).

 

Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)
Longueur en mètre De 750 Kw à 999 De 1000 Kw à 1199 De 1200 Kw à 1499 De 1500 Kw et plus
De 30 m à 39 m 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
De 40 m à 49 m 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 €
De 50 m à 59 m   30 000 € 75 000 € 100 000 €
De 60 m à 69 m   30 000 € 75 000 € 150 000 €
De 70 m et plus   75 000 € 150 000 € 200 000 €

Bon à savoir !

Afin de simplifier le calcul du droit de francisation et de navigation, la loi de finances de 2019 a supprimé l'abattement pour vétusté, auparavant accordé en fonction de l'âge du bateau.