MARINE ADMINISTRATION DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Au moment de la francisation

Un droit est perçu en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois entier).
Ainsi, pour un navire francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 e du droit annuel.

Chaque année

Un avis de paiement en € vous est adressé : le montant diffère selon la longueur de coque du navire et la puissance du ou des moteurs, avec, le cas échéant, un abattement pour vétusté.
Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)
 

Droit sur la puissance administrative du moteur
Chevaux administratifs (CV)	Droit
Moins de 7 m	Droit
Jusqu'à 5 CV inclus	Exonération
De 6 à 8 CV	14 € par CV au-dessus du 5e
De 9 à 10 CV	16 € par CV au-dessus du 5e
De 11 à 20 CV	35 € par CV au-dessus du 5e
De 21 à 25 CV	40 € par CV au-dessus du 5e
De 26 à 50 CV	44 € par CV au-dessus du 5e
De 51 à 99 CV	50 € par CV au-dessus du 5e
De 100 CV	Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

 

Droit sur la longueur de la coque du bateau
Longueur en mètre (m)	Droit
Moins de 7 m	Exonération
De 7 m à moins de 8 m	77 €
De 8 m à moins de 9 m	105 €
De 9 m à moins de 10 m	178 €
De 10 m à moins de 11 m	240 €
De 11 m à moins de 12 m	274 €
De 12 m à moins de 15 m	458 €
De 15 m	886 €

Abattement pour vétusté

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.
 

Abattement pour vétusté selon l'âge
Âge du bateau	Abattement
Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans	33 %
Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans	55 %
Plus de 26 ans	80 %-

Taxe spécifique pour les yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les navires :

• d'au minimum 30 mètres
• et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).

 

Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)
Longueur en mètre	De 750 Kw à 999	De 1000 Kw à 1199	De 1200 Kw à 1499	De 1500 Kw et plus
De 30 m à 39 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
De 40 m à 49 m	30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
De 50 m à 59 m		30 000 €	75 000 €	100 000 €
De 60 m à 69 m		30 000 €	75 000 €	150 000 €
De 70 m et plus		75 000 €	150 000 €	200 000 €