Première Immatriculation et francisation
Simplifiez-vous la vie avec Marine Administration à Bormes-Les-Mimosas (83)
L'immatriculation et la francisation sont des étapes essentielles pour naviguer en toute légalité et profiter pleinement de votre bateau en toute sérénité.
Ces démarches administratives semblent complexes, mais rassurez-vous, Marine Administration est à vos côtés pour vous aider.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel du nautisme, nous vous proposons une solution complète pour l'immatriculation et la francisation de votre voilier, jet ski, scooter des mers ou bateau de plaisance en France à usage privé, à utilisation collective, formation club ou école...
De la constitution du dossier à l'obtention du certificat d'enregistrement qui reste valable 10 ans, bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure.
Qu'est-ce que l'immatriculation et la francisation ?
L'immatriculation et la francisation sont deux formalités à réaliser pour les engins maritimes neufs ou d'occasion inconnus auprès des autorités en France métropolitaine.
Immatriculation
Il s'agit de l'acte administratif qui permet d'enregistrer votre navire (hormis les embarcations d’une longueur inférieure à 2,5 mètres). Elle est obligatoire pour tous les bateaux, quelle que soit leur taille.
Francisation
Elle confère la nationalité française à votre bateau et permet de profiter de certains avantages, comme la possibilité de circuler librement sous pavillon français.
Pourquoi faire appel à Marine Administration à Bormes-Les-Mimosas dans le Var ?
- Gain de temps : Nous avons une bonne connaissance des rouages et nous vous faisons gagner un temps précieux
- Expertise : Nous maîtrisons parfaitement la réglementation maritime et vous assurons de remplir toutes les formalités dans les règles de l'art.
- Sécurité juridique : Grâce à notre savoir-faire, nous vous évitons tout risque de complication lors des contrôles en mer.
- Conseils: Nous répondons à toutes vos questions et nos conseils sont personnalisés en fonction de votre bateau et de vos besoins spécifiques.
Quelles sont les étapes de l'immatriculation et de la francisation
Pour nous permettre d'effectuer correctement ces démarches, il convient de choisir un port d'attache et de rassembler les documents nécessaires :
Documents navire-Véhicule Nautique Moteur
- Demande de francisation
(Cerfa 12810*02) - Déclaration Ecrite de Conformité
- Facture d’achat TTC et/ou acte de vente original
- Quitus fiscal*
(navire > 7m50, construit ou acheté hors France)
Documents propriétaire avec leasing
- Contrat de LOA
- Pouvoir
- CNI ou Passeport valide Locataire(s)
- Justificatif Domicile de moins de 3 mois Locataire(s)
- Si personne morale :
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- CNI Gérant valide et statuts
Documents propriétaire sans leasing
- CNI ou Passeport valide
- Justificatif Domicile de moins de 3 mois
- Election de domicile si résidence hors France
- Si personne morale :
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- CNI Gérant valide
- Statuts de la Société
Qu'est-ce qu'un quitus fiscal *
Un quitus fiscal est un document administratif qui certifie qu'un véhicule nautique à moteur acquis dans un autre pays de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En d'autres termes, c'est un peu comme un "certificat de bonne conduite fiscale" pour votre véhicule.
Il atteste que toutes les taxes nécessaires lors de l'achat à l'étranger ont bien été réglées.
Pourquoi est-il important ?
Le quitus fiscal est indispensable pour obtenir le certificat d'enregistrement en France. Il prouve que vous avez respecté les règles fiscales européennes en matière d'importation.
Il permet également de lutter contre la fraude à la TVA en s'assurant que les véhicules importés ne bénéficient pas d'avantages fiscaux indus.
Vous devez obtenir un quitus fiscal après avoir acheté votre véhicule dans un autre pays de l'UE et avant de procéder à son immatriculation en France.
Vous pouvez effectuer vous-même la demande de quitus fiscal sur le site des impôts mais nous pouvons prendre en charge cette procédure afin d'accélérer le processus.
Vous avez des questions ?
Si vous vous posez la moindre interrogation, nous vous invitons à nous contacter dès que possible afin de faciliter le traitement de votre demande
