Vous devez enregistrer votre bateau de plaisance s'il remplit l'une des 2 caractéristiques suivantes :
Votre bateau a une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et son déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes
Il a une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts.
En dessous de ces seuils, l'enregistrement de votre bateau est facultatif. Votre bateau doit avoir vocation à naviguer ou stationner uniquement sur les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Vous devez procéder à l'enregistrement de votre bateau par le biais d'un formulaire.
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Si vous en faites la demande, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'inscription auprès du service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures. Ce certificat provisoire est valable 1 mois. Une fois votre bateau enregistré, vous recevez une carte de circulation sur laquelle est porté un numéro d'inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Cette carte vaut titre de navigation. La carte vous est adressée par
courrier papier
ou courrier électronique (si vous avez accepté ce mode de transmission).
La carte de circulation a une durée de validité illimitée sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de propriétaire). La carte doit se trouver à bord de votre bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit. Si votre bateau a une longueur supérieure à 5 mètres, il doit également comporter des marques extérieures d'identité. Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription suivi de la lettre F et la devise du bateau. Le numéro d'inscription suivi de la lettre F est porté des 2 côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
