Immatriculation Scooter des Mers ou Jet-Ski


L'achat d'un jet ski ou d'un scooter des mers est une décision excitante qui ouvre les portes à de nouvelles aventures nautiques.


Comme pour les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur (VNM) neufs ou d'ocasion doivent être enregistrés s'ils ont une puissance motrice supérieure à 6 chevaux (4,5 kW) pour naviguer dans le respect de la réglementation française.


Les engins de moins de 6 chevaux ne nécessitent pas d'immatriculation, mais doivent être identifiés par une plaque de constructeur.


Afin d'éviter tout problème lors de l'immatriculation, il est important de bien vérifier que les documents nécessaires à l'enregistrement ont bien été transmis par le vendeur.


Vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche en ligne. Cependant, Marine Administration se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble des procédures administratives relatives à l'immatriculation de votre Véhicule Nautique Motorisé (VNM)

Bon à savoir !

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur d'une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kW sont soumis à l'obligation de paiement du droit annuel de francisation et de navigation.

Depuis 2022, les procédures de francisation et d'immatriculation ont fusionné en une seule : l'enregistrement. Cette simplification facilite les démarches pour les propriétaires de VNM.

Pourquoi immatriculer un jet ski (VNM) ?

L'immatriculation d'un jet ski ou d'un scooter des mers est une obligation légale pour de nombreuses raisons.


En effet, l'immatriculation contribue à renforcer la sécurité en mer, permet d'identifier de manière unique votre jet ski. En cas de problème, de vol ou d'accident, les autorités peuvent facilement retracer le propriétaire.


Enfin, si vous souhaitez vendre votre jet ski, la cession légale est conditionnée par son immatriculation.


En cas de non-immatriculation, vous vous exposez à des sanctions administratives et financières et entraîne des amendes allant jusqu’à 1 500 € !


vous devez donc faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) auprès des services compétents.

Immatriculation Jet Ski Scooter

Comment immatriculer un Scooter des mers ou Jet-Ski ?

Pour enregistrer et déclarer l'achat de votre Jet-Ski ou Scooter des mers en France, vous devez réunir et fournir les documents suivants :

Jet-Ski acheté en France

  • Fiche de Plaisance
  • Acte de vente ou facture d'achat
  • Ancien acte de francisation, carte de circulation ou carte d'enregistrement
  • Justificatif de domicile du ou des acheteurs si achat en copopriété ou extrait Kbis
  • Pièce d'identité du ou des acheteurs
  • Pour les jet skis achetés après le 16 juin 1998 : déclaration de conformité
Nous Contacter

Jet-Ski acheté à l'étranger

  • Fiche de Plaisance
  • Acte de vente ou facture d'achat
  • Ancien acte de francisation, carte de circulation ou carte d'enregistrement
  • Justificatif de domicile du ou des acheteurs si achat en copopriété ou extrait Kbis
  • Pièce d'identité du ou des acheteurs
  • certificat de conformité
  • Quitus Fiscal
Nous Contacter