Immatriculation occasion
Documents navire :
- Acte de francisation original- Acte de vente signé par le vendeur et l’acheteur
Documents propriétaire :
Personne Physique :
- CNI ou Passeport- Justification Domicile
Personne Morale :
- Extrait K-Bis < à 3 mois- CNI Gérant
- Statuts